Journal Officiel du 4 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Étape 1 — Collecte

Comment JuriPulse collecte les textes réglementaires ?

Chaque matin, JuriPulse interroge automatiquement les principales sources officielles françaises et européennes pour récupérer les nouveaux textes publiés :

  • Journal Officiel (DILA) — lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés quotidiennement via l'API officielle PISTE
  • BOFIP / BOSS — mises à jour fiscales, cotisations sociales, barèmes et allègements généraux
  • EUR-Lex — directives et règlements européens applicables avant transposition en droit français
  • URSSAF — taux de cotisations, actualités sociales et mises à jour réglementaires
  • Judilibre — arrêts de la Cour de cassation et décisions du Conseil d'État (jurisprudence)

Les doublons sont automatiquement détectés et éliminés. Chaque texte est stocké avec son contenu brut et sa version nettoyée, garantissant une traçabilité complète vers la source officielle.

5 sources officielles
Collecte quotidienne automatique

Étape 2 — Analyse

Comment JuriPulse analyse et classifie les textes ?

Chaque texte collecté est automatiquement analysé pour produire quatre informations essentielles :

  • Classification par domaine — chaque texte est attribué à un ou plusieurs des 8 domaines réglementaires (droit social, fiscalité, santé/sécurité, droit commercial, immobilier, numérique, aides/financements, sectoriel)
  • Niveau d'urgence — trois niveaux : urgent (entrée en vigueur sous 30 jours), à surveiller (30 à 90 jours), informatif
  • Résumé intelligent — un résumé proportionnel à la complexité du texte, rédigé en français clair et compréhensible par un non-juriste
  • Actions concrètes — des recommandations pratiques : qui doit faire quoi, avant quelle date, avec quelles conséquences en cas de non-conformité

Chaque analyse est versionnée : si un texte est réanalysé (nouveau contexte, mise à jour), l'historique des analyses précédentes est conservé.

8 domaines réglementaires
3 niveaux d'urgence

Étape 3 — Distribution

Comment recevez-vous votre bulletin ?

Chaque lundi matin, vous recevez un email récapitulatif contenant uniquement les textes réglementaires pertinents pour vos domaines d'activité :

  • Personnalisé — seuls les textes correspondant à vos domaines sélectionnés sont inclus
  • Organisé par domaine — chaque section regroupe les textes d'un même domaine réglementaire
  • Trié par urgence — les textes urgents apparaissent en premier, puis ceux à surveiller, puis les informatifs
  • Actionnable — chaque texte est accompagné d'un résumé et d'un lien vers le détail complet sur JuriPulse
  • Mots-clés personnalisés — les textes correspondant à vos mots-clés sont mis en avant dans une section dédiée (plans Pro et Cabinet)

Le premier bulletin est envoyé automatiquement après votre inscription et couvre les 30 derniers jours de publications, pour que vous soyez immédiatement à jour.

Chaque lundi à 8h
Bulletin de bienvenue automatique

Des outils pour aller plus loin

Alertes urgentes

Recevez une alerte email et/ou SMS dès qu'un texte urgent est détecté pour vos domaines. Ne manquez plus aucune échéance critique.

Dès le plan Solo

Dashboard temps réel

Accédez à l'ensemble des textes réglementaires analysés avec filtrage par domaine, urgence et recherche dans l'historique.

Plan Pro et Cabinet

Attestation de veille

Téléchargez chaque mois un PDF certifiant les domaines surveillés, le nombre de textes traités et les urgences détectées.

Dès le plan Solo

Mots-clés personnalisés

Définissez jusqu'à 20 termes clés. Les textes correspondants sont mis en avant dans votre bulletin et surlignés dans le dashboard.

Plan Pro et Cabinet

Sous-domaines

Affinez votre veille avec 72 sous-catégories réglementaires. Ne recevez que les textes de vos spécialités : ERP, RGPD, TVA, conventions collectives...

Tous les plans

Score de pertinence

Chaque texte est évalué selon vos mots-clés et sous-domaines. Triez votre dashboard par pertinence pour voir l'essentiel en premier.

Plan Pro et Cabinet

Jurisprudence

Arrêts de la Cour de cassation et décisions du Conseil d'État intégrés à votre veille. Analysés et résumés comme les textes réglementaires.

Tous les plans

Gestion d'équipe

Invitez vos collaborateurs par email. Ils bénéficient de la même veille que vous avec leurs propres mots-clés personnalisés.

Plan Pro (3 users) et Cabinet (illimité)

Marque blanche

Personnalisez les bulletins avec votre logo, vos couleurs et le nom de votre cabinet. Vos clients reçoivent la veille sous votre identité.

Plan Cabinet uniquement

Qu'est-ce que la veille réglementaire automatisée ?

La veille réglementaire consiste à surveiller en continu les publications officielles susceptibles d'impacter l'activité d'une entreprise : nouvelles lois, décrets, arrêtés, directives européennes, modifications de taux de cotisations, ou encore évolutions des conventions collectives.

Pour un expert-comptable qui gère des dizaines de clients, un DRH qui doit anticiper les changements du droit du travail, ou un dirigeant de PME qui veut rester conforme, cette veille représente plusieurs heures par semaine de lecture et d'analyse. Sans outil adapté, le risque de manquer une échéance réglementaire importante — et de s'exposer à des sanctions — est réel.

JuriPulse automatise ce processus en collectant chaque jour les textes depuis 5 sources officielles (Journal Officiel, BOFIP/BOSS, EUR-Lex, URSSAF et Judilibre pour la jurisprudence), en les classifiant selon 8 domaines réglementaires, 72 sous-domaines et 3 niveaux d'urgence, puis en produisant un résumé clair avec des actions concrètes à entreprendre. Le tout est livré chaque lundi matin dans un bulletin personnalisé et priorisé selon vos sous-domaines et mots-clés.

Le résultat : une veille complète en 5 minutes de lecture au lieu de 5 heures de recherche. Découvrir nos tarifs

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