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Cet arrêté du 14 septembre 2026 accorde à la Croix-Rouge française des dérogations exceptionnelles aux taux d'encadrement habituellement requis pour trois formations de secourisme. Concrètement : (1) ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 9 septembre 2026,
Arrête :
Article 1 — En application de l'article 4 de l'arrêté susmentionné, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de form...
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