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Cet arrêt émane de la Cour d'appel de Papeete, Chambre des Terres, et concerne une affaire foncière en Polynésie française. M. [NX] [O], cultivateur, conteste en appel un jugement du Tribunal Foncier ...
Texte officiel (extrait)
N° 72
KS
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Copie exécutoire délivrée à :
- Me Revault,
le 26.10.2026.
Copies authentiques délivrées à :
- Me Allain-Sacault,
- Curateur,
led 26.10.2026.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
Audience du 22 octobre 2026
RG 23/00023 ;
Décision déférée à la Cour : jugrement n° 34, rg n° 18/00125 du Tribunal de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, chambre foraine, du 27 avril 2021 ;
Sur appel fo...
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