Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Renouvellement de M. Gervais GAUDIERE comme sous-directeur du service technique de l'aviation civile pour 3 ans à partir du 1er juin 2026.
Le Premier ministre et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel M. Gervais GAUDIERE a été nommé en qualité de sous-directeur ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. Gervais GAUDIERE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur, directeur d...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.