Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Aix-en-Provence examine en appel le maintien en rétention administrative de M. [N] [R], ressortissant algérien né en 1997, placé en centre de rétention administrative (CRA) depuis le...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 05 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/01493 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEYD
Copie conforme
délivrée le 05 Septembre 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de Marseille en date du 04 Septemb...
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