Aperçu du résumé
Cet arrêté du 25 août 2026 accorde une délégation de signature permanente à M. Franck STAUB, directeur de cabinet, pour signer au nom du ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et d...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 août 2026 portant nomination au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'art...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.