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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre des affaires familiales) prononcé le 8 juin 2026 concerne une procédure de divorce entre deux particuliers. Il fait suite à un jugement du juge aux affai...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 3
ARRÊT DU 08/06/2026
***
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5I
Jugement (N° 23/01403)
rendu le 28 Janvier 2025
par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1]
APPELANTE
Mme [W] [X]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2]
de nationalité française
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat con...
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