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La Caisse Congés Intempéries BTP (région Méditerranée) s'est désistée de son appel contre la société BATIMED devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. L'instance est éteinte, sans qu'aucune décision s...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-2
N° RG 22/14180 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHCB
Ordonnance n° 2026/M162
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE
Représentant : Me Valérie BARDI de la SCP P. BARDI - V. BARDI, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
S.A.S.U. BATIMED
Intimée
Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Ségolène PROST,
Vu les arti...
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