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Un arrêté du 19 août 2026 inscrit une spécialité pharmaceutique (disposant d'une AMM) sur la liste de prise en charge par l'assurance maladie, dans le cadre de l'usage hospitalier (liste L. 5126-6 du ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5 et L. 162-17 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5126-6 et R. 5126-110 ;
Vu la décision en date du 31 janvier 2025 de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé modifiant la liste mentionnée au 1° de l'artic...