Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document liste les modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale ainsi que l'ordre du jour des réunions du mercredi 15 juillet 2026. On y note notamment : des...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Jiovanny William
Lois
Mme Ayda Hadizadeh
NOMINATIONS
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles
Mme Ayda Hadizadeh
Lois
M. Jiovanny William

2. Réunions
Mercredi 15 juillet 2026

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Edgar Grospiron, président du c...

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