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Cet arrêté du 30 septembre 2026 modifie un précédent arrêté du 22 septembre 2026 concernant l'ouverture des concours d'accès aux fonctions d'enseignant dans les établissements privés sous contrat pour...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-20 à R. 914-31 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 325-1 à R. 325-3 et ses articles R. 352-1 à R. 352-4 ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6...
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