Journal Officiel du 10 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 10 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Assemblée nationale annonce deux modifications au sein du groupe Droite Républicaine lors de la session extraordinaire 2025-2026 : M. Jean-Pierre Taite en sort et M. Jean-Yves Bonnefoy y entre. Le g...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres)
- Supprimer le nom de : M. Jean-Pierre TAITE.
- Ajouter le nom de : M. Jean-Yves BONNEFOY.
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.