Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision (PESC) 2026/1882 du Conseil du 30 juillet 2026 procédant à un réexamen de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la décision (PESC) 2026/455 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme

30/07/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le Conseil de l'UE a procédé le 30 juillet 2026 au réexamen périodique de la liste des personnes, groupes et entités soumis à des mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la lutte contre le t...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1882 du Conseil du 30 juillet 2026 procédant à un réexamen de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la décision (PESC) 2026/455 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=eli%3Ade...

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