Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Marie-Laurence TEIL est renouvelée pour un an dans ses fonctions de sous-directrice de la mémoire combattante au ministère des armées, à compter du 1er octobre 2026. Il s'agit d'une mesure adminis...
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination de Mme TEIL ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination de Mme TEIL, renouvelée dans ses fonctions pour un an, à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu la demande de l'intéressée,
Arrêtent :


Article 1 — Mme Marie-Laurence TE...

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