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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (Chambre sociale, 20 octobre 2026) porte sur le licenciement pour faute grave de Mme [F] par la SAS [1], confirmé en première instance par le Conseil de prud'h...
Texte officiel (extrait)
SD/FA
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 20 OCTOBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 07 juillet 2026
N° de rôle : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4OC
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE
en date du 12 mars 2025
Code affaire : 80J
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANTE
Madame [H] [F], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA
I...
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