Aperçu du résumé
Cette ordonnance de référé rendue le 24 septembre 2026 par la Cour d'appel d'Amiens concerne une demande d'autorisation d'appel tardif formée par M. [Z] [B] à l'encontre d'un jugement du tribunal judi...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE
COPIE EXÉCUTOIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
RÉFÉRÉS
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
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A l'audience publique des référés tenue le 27 août 2026 par Madame Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens en date du 10 dé...
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