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Cet arrêté modifie les montants des avances accordées aux régisseurs des annexes culturelles françaises de Huê et Danang (Vietnam), rattachées au centre culturel de Hanoï. Chaque annexe bénéficie déso...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) ;
Vu l'arrêt...
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