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Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 21 avril 2026 concernant un appel d'ordonnance dans une affaire opposant des propriétaires (M. et Mme Z/C) à plusieurs entreprises (HELIOPSIS, CHAPES FLUIDES RO...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVOZ
N° Minute :
C1
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section B
ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026
Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/00252) rendue par le Président du Tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 10 avril 2025, suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2025
APPELANTS :
M. [I] [Z]
né le 21 Avril 1984 à [Localité 1]
de nationalité Française
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