Aperçu du résumé
Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 20 juillet 2026 pour inscrire dans le droit français le principe « Une seule santé » (One Health), qui reconnaît l'interdépendance entre la santé humai...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 20 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 899 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Nicole BONNEFOY, Marion CANALÈS, MM. Michaël WEBER et Jean-Claude TISSOT, visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé », envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission...
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