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La Cour d'appel de Douai, Chambre des Libertés Individuelles, a examiné le 20 janvier 2026 l'appel d'un ressortissant guinéen retenu au centre de rétention administrative suite à une obligation de qui...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSQA
Minute électronique
Ordonnance du mardi 20 janvier 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Q] [O]
né le 05 Mai 1992 à [Localité 1] (GUINEE)
de nationalité Guinéenne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Zélie HENRIOT, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office e...
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