Aperçu du résumé
Deux documents parlementaires ont été déposés à l'Assemblée nationale début août 2026 : une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le coût de l'immigration, et un rappor...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 4 août 2026
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 août 2026, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration.
Cette proposition de résolution, n° 3105, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républi...