Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) (rectificatif)
Correction d'une erreur orthographique dans un arrêté de nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) : le nom « Carrio » doit être lu « Cario ».
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel n° 244 du 18 octobre 2026, texte n° 58 :
Au lieu de lire : « M. Régis CARRIO », lire : « M. Régis CARIO ».
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.