Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le décret du 9 novembre 2026 approuve l'élection de M. Sylvain Brocquet à l'Académie des inscriptions et belles-lettres, au fauteuil laissé vacant par le décès de M. Pierre Toubert. Cette nomination e...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;
Vu le décret n° 2017-1208 du 1er août 2017 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue par l'Académie des inscriptions et belles-lettres e...

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