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La cour d'appel de Montpellier statue en référé sur une demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'une décision de justice. En première instance, le président du tribunal judiciaire de Montpellier av...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
ORDONNANCE DE REFERE
du 02 SEPTEMBRE 2026
REFERE RG n° 26/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBBM
Enrôlement du 05 Mai 2026
assignation du 24 Avril 2026
Reféré sur l'exécution provisoire de l'ordonnance du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] du 11 Décembre 2025
DEMANDERESSE AU REFERE
S.A.S. L'OCEAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice,
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Estelle MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER...
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