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La cour d'appel de Douai a pris acte du désistement d'appel de Madame [P] [R] dans un litige opposant des particuliers à des sociétés immobilières (SERGIC et BOUYGUES IMMOBILIER). L'instance est étein...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Bureau d'Ordre Civil
Chambre des appels civils
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
du 16 mars 2026
Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 21 juillet 2025
N° RG 25/06016 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQUY
Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 16 mars 2026
Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,
ass...
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