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Le ministère du travail étend par arrêté du 7 juillet 2026 l'avenant n° 7 du 19 février 2026 à l'accord du 10 septembre 2019 sur les classifications et salaires minimaux dans les secteurs des industri...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2021 et les arrêtés successifs portant extension de l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux, conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois ;
Vu l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux, conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des...
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