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La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt de désistement le 21 mai 2026. Les époux R. ont fait appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Cannes du 22 juillet 2021 qui les condamnait soli...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-3
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 21 MAI 2026
Rôle N° RG 21/13951 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFF7
[H] [R]
[U] [W] épouse [R]
C/
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] BAIE [Localité 2] ANGES
Copie exécutoire délivrée
le : 21/05/26
à :
Me Alexandra BOISRAME
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 22 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sou...
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