Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 4 juin 2026 porte sur un litige commercial entre deux sociétés de restauration. La SARL [1], spécialisée dans les « dark kitchens » (cuisines fantômes...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-2
ARRÊT AU FOND
DU 04 JUIN 2026
Rôle N° RG 25/08527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7ZS
SARL [1]
C/
S.A.R.L. [2]
S.E.L.A.R.L. SELARL [X] [3]
Société [X] - [3]
Société [X] -[3]
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Copie exécutoire délivrée
le 04/06/2026 :
à :
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Me Gilles ALLIGIER
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 08 Juillet 2025 enregistré(e) au répertoire général sou...
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