Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Philippe FERSING, directeur d'hôpital de 2e grade, est nommé premier conseiller au sein d'une chambre régionale des comptes par détachement, à compter du 1er novembre 2026. Ce décret est une mesure in...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-10 et R. 221-15 ;
Sur la demande de l'intéressé,
Décrète :


Article 1 — M. Philippe FERSING, directeur d'hôpital du deuxième grade, est nommé, pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er novembre 2026.


Article 2 — Le...

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