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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 avril 2026 concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle (hernies discales L4-L5 et L5-S1) d'un chef de chantier. La CPAM de la Gironde a reconn...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTF
Monsieur [G] [W]
c/
S.A.S. [1]
CPAM DE LA GIRONDE
Nature de la décision : AU FOND
Notifié par LRAR le :
LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Certifié p...
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