Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 juin 2026 porte sur un litige prud'homal entre une société de commerce de gros d'électroménager et l'un de ses salariés, M. [T] [D], embauché depui...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-4
ARRÊT AU FOND
DU 11 JUIN 2026
N°2026/
LD/FP-D
Rôle N° RG 21/18439 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITNW
S.A.S. [1]
C/
[T] [D]
Copie exécutoire délivrée
le :
11 JUIN 2026
à :
Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE
Me Isabelle WILLM, avocat au barreau de NICE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 03 Décembre 2021 enregistré(e...
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