Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 6 juillet 2025 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 5 juin 2025 par le préfet de l'Allier, en vue de son éloign...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05561 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOJJ
Nom du ressortissant :
[U] [R]
[R]
C/
PREFET DE L'ALLIER
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Evelyne ALLAIS, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 5 juin 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7,...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.