Aperçu du résumé
La Cour de cassation a partiellement cassé un arrêt de la cour d'assises du Loiret du 22 mars 2022 concernant la condamnation de M. [D] pour viol, agression sexuelle, usage de stupéfiants et outrage e...
Texte officiel (extrait)
N° Q 22-82.809 F-B
N° 00877
ECF
6 SEPTEMBRE 2023
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 6 SEPTEMBRE 2023
M. [N] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Loiret, en date du 22 mars 2022, qui, pour viol, agression sexuelle, usage de stupéfiants...