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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 13 octobre 2026 un arrêt rectificatif concernant une décision antérieure du 14 novembre 2023 (n° 01466). Cet arrêt corrige une simple erreur matéri...
Texte officiel (extrait)
N° Q 23-85.067 F-D
N° 01500
MB25
13 OCTOBRE 2026
ARRET RECTIFICATIF
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 13 OCTOBRE 2026
Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification de l'arrêt n° 01466 rendu par la chambre criminelle le 1...
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