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La Cour de cassation refuse la réinscription d'un pourvoi radié en janvier 2024. Les demandeurs invoquaient l'exécution de l'arrêt attaqué par le biais de saisies conservatoires pratiquées par leurs c...
COUR DE CASSATION
Première présidence
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OrejReins + péremption


Pourvoi n° : X 22-23.315
Demandeur : M. [V] et autre
Défendeur : Mme [S] et autres
Requête n° : 54/26
Ordonnance n° : 88887 du 28 mai 2026





ORDONNANCE
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ENTRE :

M. [L] [V], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

la société Jean Pierre, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,



ET :

Mm...

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