Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique

23/05/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le Pr John NEWTON est nommé président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique, avec prise de fonction le 29 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 19 mai 2026, le Pr John NEWTON est nommé président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique, à compter du 29 mai 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054125727

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