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La Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale B) a été saisie par la société SAS Vinire de l'appel d'un jugement prud'homal rendu le 9 juin 2023. Ce jugement avait requalifié le licenciement pour faute gra...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE [E]
RAPPORTEUR
N° RG 23/05525 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCTU
S.A.S. VINIRE EXPLOITANT SOUS LE NOM COMMERCIAL [1] QUE SAS
C/
[K]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 09 Juin 2023
RG : F 21/00484
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2026
APPELANTE :
S.A.S. [2]
RCS D'[Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Séverine MARTIN de la SE...
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