Aperçu du résumé
Cet arrêté du 30 juin 2026 ajoute de nouvelles références de greffons osseux de la gamme ALLODYN DENTAL CS (produits MAX-FINE et ULTRA-FINE, en versions standard et injectable, de 0,5 cc à 4 cc) à la ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 12 mai 2026,
Arrêtent :
Article 1 — Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, sec...
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