Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de désistement de pourvoi en cassation du 7 mai 2026 dans un litige opposant des particuliers à BNP Paribas Personal Finance. Les demandeurs se sont désistés de leur recours contre l'arrêt ...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: H 25-20.392


Demandeur(s)
: M. [W] et autre


Avocat(s)
: Me Soltner


Défendeur(s)
: la société BNP Paribas personal finance






Ordonnance
: 60565



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [A] [W],

2°/ Mme [Q] [W],

tous deux domiciliés [Adresse 1],...

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