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La cour d'appel de Caen examine, le 13 août 2026, l'appel formé par M. Z.C. contre l'ordonnance du tribunal judiciaire de Caen du 28 juillet 2026 ayant maintenu son hospitalisation psychiatrique compl...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CAEN
[Adresse 1]
[Localité 1]
[XXXXXXXX01]
[Courriel 1]
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT
N° RG 26/02061 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H332
N° MINUTE : 48/2026
O R D O N N A N C E
DU TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX
CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION
Appel de l'ordonnance rendue le 28 juillet 2026 par le magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN
APPELANT :
Monsieur [Z] [C]...
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