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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 13 août 2026, l'appel formé par un ressortissant mauritanien (né en 1997) contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux ayant autorisé la prolongation de ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04501 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUQQ
Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2026, à 11h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de...
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