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Cet arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) concerne un litige entre la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) et une société employeur à la suite d'un accident du travail survenu le ...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01660 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIBX
Code Aff. :AA
ARRÊT N°
ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Novembre 2024, rg n° 24/00282
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
DE [Localité 2]
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 31 AOUT 2026
APPELANTE :
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIMÉ :...
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