Journal Officiel du 15 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 15 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Deux nominations sont effectuées à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane : Michel Peltier est nommé directeur général à compter du 9 septembre 2026, et Bruno Morin directeur adj...
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés en Guyane ;
Vu les avis de vacance publiés au Journal officiel de la République et par voie électronique sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la cand...

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