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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 2 septembre 2026 statue sur l'appel formé par M. [L] [Y], ressortissant algérien né en 1984, contre une décision prolongeant sa rétention administrative ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06813 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RB2N
Nom du ressortissant :
[L] [Y]
[Y]
C/
[X] [O] LA HAUTE SAVOIE
COUR D'APPEL [O] LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 28 août 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des a...
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