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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (17 août 2026) concerne un ressortissant géorgien, M. [M] [D], né en 2003, placé en rétention administrative par le préfet de l'Aude le 10 août 2026, su...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/781
N° RG 26/00781 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRTX
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 Août à 17h00
Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles [N] 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 14 août 2026 à 14H44 par...
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