Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination des membres du comité de présélection ministériel pour le recrutement d'administrateurs de l'État en 2026, incluant des représentants des ministères de la transition écologique, de l'aménag...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministre du transport et du ministre de la ville et du logement en date du 27 avril 2026, sont nommés membres du comité de présélection du département ministériel regroupant les ministères de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.