Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de radiation concerne une affaire judiciaire impliquant un particulier (M. [N] [Z]) qui avait fait appel d'un jugement du tribunal judiciaire rendu en juillet 2022, dans un litige lié...
COUR D'APPEL AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE


Minute n°155



D.A. : Numéro : 22/02645 du : 12 Juillet 2022


N° RG 22/03751 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQZM



Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 08 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00174



APPELANT

M. [N] [Z]

Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS


INTIMÉS

S.A.S. [1]

Représentée par Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, av...

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