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La Cour d'appel de Douai statue le 5 février 2026 sur l'appel formé par M. Z. C., ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 29 janvier 2026, en exécution d'une interdiction ju...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTH2
Minute électronique
Ordonnance du jeudi 05 février 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Z] [C]
né le 03 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me BARBRY Victoire, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, a...
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