Texte officiel (extrait)
La ministre des outre-mer et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 à R. 112-50, A. 425-1 et A. 425-2 ;
Vu la proposition du Haut-Commissaire de Nouvelle-Calédonie de composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en date 20 juillet 2026,
Arrêtent :
Article 1 — Les b et c du 3° du I des articles A. 425-1 et A. 425-2 du code du sport sont ainsi rédigés :
« b) Un représent...