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La Cour de cassation déclare non admis le pourvoi formé par M. [I] [C] contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens relatif à un aménagement de peine. Aucun moyen recevable n'ayant été identifié, la dé...
Texte officiel (extrait)
N° N 25-88.086 F
N° 50932
AL19
9 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [I] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre de l'application des peines, en date du 26 novembre 2025, qui a prononcé...